Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02791
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Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301009D

Par décret en date du 12 février 2003, M. Alain Pèbre est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Roland Pétrini, démissionnaire.